Maison Martins – Boulangerie-Pâtisserie
31 rue Guy de Maupassant – 76890 Tôtes
SIRET : 931 333 868 00012
Tél. : 02 78 08 87 26
E-mail : sarlmaisonmartins@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Maison Martins et de ses clients dans le cadre de la vente de produits en boutique et des commandes spéciales (gâteaux, pièces montées, buffets, etc.).

2. Produits artisanaux

Tous nos produits sont fabriqués de manière artisanale dans notre boulangerie-pâtisserie.
De ce fait, leur apparence, leur taille, leur poids ou leur décoration peuvent varier légèrement d’une production à l’autre.
Ces différences ne constituent en aucun cas un motif d’annulation, de remboursement ou de réclamation.

3. Commandes spéciales

Les commandes spéciales (gâteaux personnalisés, pièces montées, buffets, etc.) doivent être passées en boutique ou par téléphone.
Un acompte peut être exigé et reste acquis à Maison Martins en cas d’annulation par le client.
La commande devient ferme et définitive après validation.

4. Prix

Les prix affichés en boutique ou sur nos supports sont exprimés en euros TTC.
Maison Martins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en espèces, carte bancaire ou tout autre moyen accepté en boutique.
Les produits commandés doivent être intégralement réglés au moment du retrait.

6. Retrait des commandes

Les commandes doivent être retirées aux horaires convenus.
En cas de non-retrait ou de retard du client, les produits préparés ne pourront pas être remboursés ni échangés.

7. Produits périssables – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires frais et périssables.
Aucune annulation ni remboursement ne sera possible après la validation et la préparation de la commande.

8. Conservation des produits

Maison Martins décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou de consommation tardive des produits après leur retrait par le client.
Les produits doivent être conservés dans des conditions adaptées et consommés dans des délais raisonnables.

9. Allergènes

Malgré toutes nos précautions, nos produits étant fabriqués dans le même laboratoire, ils peuvent contenir des traces d’allergènes (gluten, œufs, lait, fruits à coque, etc.).
Maison Martins ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique non signalée lors de la commande.

10. Photos et communication

Les photos utilisées sur le site, les réseaux sociaux ou tout autre support de communication sont non contractuelles.
Elles ont une valeur illustrative et ne garantissent pas une reproduction à l’identique du produit.
Certaines photos peuvent être générées ou retouchées à l’aide de l’intelligence artificielle.

11. Force majeure

Maison Martins ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure (panne d’électricité, rupture de matières premières, incendie, grève, intempéries, etc.).

12. Limitation de responsabilité

Maison Martins ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits (ex : retard lors d’un événement, problème dû à un stockage non conforme, etc.).
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande réglée par le client.

13. Propriété intellectuelle

Le logo, les photos, la charte graphique et l’ensemble des contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.

14. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Maison Martins dans un délai de 24 heures après la réception des produits. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte.

15. Transfert de responsabilité au client

Dès la remise des produits en boutique, la responsabilité de Maison Martins cesse.
Une fois le client sorti de l’établissement, il est seul responsable du transport, de la manipulation et de la conservation des produits achetés.
Maison Martins ne pourra être tenu responsable des dommages causés après la remise, tels que la chute, le renversement, la casse, la fonte ou toute altération liée au transport ou à une mauvaise manipulation par le client.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rouen ou Dieppe.